Version 2.0 — 20 septembre 2026
Les présentes conditions générales de réservation (« Conditions ») encadrent les réservations directes d’appartements meublés proposées sous l’enseigne Les Terrasses d’Étigny, à Pau, depuis le site appart-pau.com. Elles s’appliquent aux séjours réservés directement au moyen du moteur Beds24 ou par échange écrit avec l’exploitant.
Les Terrasses d’Étigny sont exploitées par la société LTE. Les informations d’identification de l’exploitant, son numéro SIRET et l’adresse postale de réclamation figurent dans les mentions légales du site.
Les logements proposés sont des meublés destinés à des séjours temporaires. Ils ne peuvent pas constituer la résidence principale du voyageur, ni être utilisés pour une activité professionnelle recevant du public, une fête, un événement ou une sous-location sans accord écrit préalable de LTE.
Avant paiement, le moteur Beds24 présente le logement choisi, les dates, le nombre de voyageurs, le prix, les services éventuels et les conditions tarifaires applicables. Le voyageur doit vérifier l’exactitude de ces informations avant de confirmer sa demande.
La confirmation de réservation adressée par e-mail précise les éléments particuliers du séjour : logement, dates, prix total, taxe de séjour le cas échéant, nombre de voyageurs et conditions tarifaires retenues. Elle constitue, avec les présentes Conditions, le document contractuel applicable au séjour.
La réservation est confirmée après paiement intégral du prix et émission par Beds24 ou LTE d’une confirmation par e-mail. Tant que ce paiement ou cette confirmation n’est pas intervenu, une demande de réservation ne garantit pas la disponibilité du logement.
Le voyageur s’engage à fournir des informations exactes, notamment son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et le nombre réel d’occupants. LTE peut demander toute précision raisonnablement nécessaire à la préparation du séjour.
Le prix affiché dans le récapitulatif final Beds24 avant paiement est le prix contractuel final du séjour. Il peut différer des prix proposés sur des plateformes tierces. Les tarifs sont exprimés en euros. LTE n’est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n’est donc facturée.
Lorsque la taxe de séjour est applicable, elle est incluse dans le total affiché par Beds24 et détaillée dans le récapitulatif ou la confirmation de réservation.
Les paiements par carte sont traités via Stripe ou PayPal, au moyen de Beds24. Un paiement par virement peut être accepté uniquement pour une demande effectuée au moins quatorze jours avant l’arrivée ; dans ce cas, la réservation n’est confirmée qu’après réception intégrale des fonds. Le voyageur ne communique jamais ses coordonnées bancaires à LTE par e-mail.
Les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent donc à toute réservation confirmée, sous réserve des dispositions légales impératives.
Pour un tarif modéré, le séjour est remboursable intégralement lorsque l’annulation est notifiée au plus tard cinq jours avant la date d’arrivée. Une modification peut être acceptée sans frais jusqu’à cette même échéance, sous réserve de disponibilité et d’une éventuelle différence de prix.
Pour un tarif non remboursable, le montant total est dû dès la réservation et n’est pas remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de non-présentation, aucun remboursement n’est dû. Pour un départ anticipé, aucun remboursement n’est accordé pour un séjour initial de deux nuits ou moins, ni pour un tarif non remboursable. Pour un séjour initial de plus de deux nuits au tarif modéré, les nuitées non consommées peuvent être remboursées si le départ révisé est signalé au moins cinq jours avant cette date ; dans le cas contraire, seules les nuitées situées au-delà des cinq jours suivant la notification peuvent être remboursées.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai indicatif de cinq jours ouvrés après validation de la demande.
Si LTE doit annuler un séjour avant l’arrivée en raison d’une indisponibilité exceptionnelle du logement ou d’un événement empêchant raisonnablement son accueil, LTE informe le voyageur dans les meilleurs délais. LTE peut proposer, sans obligation d’acceptation, une solution de remplacement de niveau équivalent ou supérieur. Si aucune solution n’est acceptée, LTE rembourse les sommes encaissées au titre du séjour concerné.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont le voyageur pourrait bénéficier en qualité de consommateur.
L’arrivée est normalement prévue à partir de 15 h et le départ au plus tard à 11 h, sauf accord écrit différent. L’adresse des appartements est 50 bis rue d’Étigny à Pau ; l’accès se fait par le chemin Robert Ollivier. Les instructions d’arrivée et de départ sont communiquées avant le séjour. Elles font partie des informations pratiques à respecter par le voyageur. Avant son départ, le voyageur suit les consignes communiquées, notamment en matière de fermeture des fenêtres, restitution des accès et remise en ordre courante.
Seules les personnes indiquées dans la réservation peuvent occuper le logement, dans la limite de la capacité annoncée pour l’appartement réservé. Les animaux sont admis uniquement sur demande préalable et après acceptation écrite de LTE.
Les logements et les parties communes sont non-fumeurs. Il est également interdit de fumer sur les terrasses des appartements 104 et 106. Sur les terrasses des autres appartements, le voyageur utilise les cendriers prévus et veille à ne pas générer de nuisance pour le voisinage.
Le voyageur s’engage à respecter les lieux, les équipements, les consignes communiquées, le voisinage et la tranquillité de l’immeuble. Il s’interdit notamment toute sous-location, fête non autorisée, activité illicite, prise de vue ou tournage à des fins commerciales sans accord écrit préalable, ou usage susceptible d’occasionner des nuisances anormales.
Les équipements et services inclus sont ceux annoncés pour l’appartement réservé dans sa fiche descriptive et dans la confirmation. Le garage privé, lorsqu’il est annoncé pour le logement, est mis à disposition selon les modalités communiquées avant le séjour.
La recharge d’un véhicule électrique est soumise aux consignes affichées sur place et aux modalités communiquées avant le séjour. Le voyageur s’engage à ne pas utiliser un dispositif de recharge non autorisé et à respecter les règles de sécurité applicables.
Aucun dépôt de garantie n’est demandé. Le voyageur demeure néanmoins responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou les personnes placées sous sa responsabilité. Toute dégradation, perte de clé ou incident doit être signalé sans délai afin de permettre une résolution adaptée.
Une demande d’indemnisation éventuelle est limitée au préjudice réellement subi et doit être justifiée. Le voyageur est invité à vérifier auprès de son assureur les garanties susceptibles de couvrir les dommages survenus pendant son séjour.
Une facture peut être demandée après paiement. Toute question ou réclamation relative à une réservation ou au séjour doit être adressée par écrit, dès que possible, à info@appart-pau.com, afin de permettre son traitement dans de bonnes conditions.
Les données communiquées lors d’une réservation sont utilisées pour gérer le séjour, le paiement, les obligations légales applicables et les échanges avec le voyageur. Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables au voyageur. Si une clause devait être déclarée inapplicable, les autres stipulations resteraient valables dans la mesure permise par la loi.