Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation du présent site Internet

1. Introduction Bienvenue sur le site des Terrasses d'Etigny (ci-après dénommé "le Site"), accessible par l'adresse https//www.appart-pau.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site, ainsi que les services de réservation d'appartements proposés par la Sasu LTE (ci-après dénommée "nous" ou "notre société"). En accédant et en utilisant notre Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site. 2. Services Proposés Les Terrasses d'Etigny proposent la réservation en ligne de six appartements situés à Pau, équipés de toutes les commodités nécessaires pour des séjours professionnels ou touristiques. Modalités de Réservation et de Paiement Les réservations peuvent être effectuées directement sur notre Site grâce à un moteur de réservation géré par la société Beds24.com. Les informations requises de l'utilisateur pour effectuer une réservation sont : titre, nom de famille, prénom, nationalité, numéro de téléphone, adresse email, nombre de voyageurs. Des informations facultatives telles que l'heure d'arrivée, l'adresse habituelle ou d'éventuelles remarques, besoin d'un lit bébé peuvent être fournies par l'utilisateur afin d'augmenter la qualité du service que nous proposons (notamment édition automatisée de factures). Des informations supplémentaires pourraient être requises par notre Société, même après validation de la réservation, pour satisfaire aux dispositions de l'Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou Paypal, au travers de la plateforme de réservation Beds24. Tarifs et Conditions de Paiement Les tarifs affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, y compris taxes de séjour applicables. Un résumé des taxes applicables est publié dans chaque appartement. Le paiement intégral est requis pour confirmer la réservation. Les tarifs affichés incluent les frais relatifs au fonctionnement des plateformes de réservation et de paiement détaillée précédemment. Les tarifs affichés sur le Site n'incluent néanmoins pas de provisions pour frais bancaires ou change que l'utilisateur aurait à supporter du fait de l'utilisation de ses moyens de paiement. Ces frais seront supportés exclusivement par l'utilisateur, qui les réglera directement à son établissement financier. 3. Utilisation du Site Conditions de Réservation en Ligne Les utilisateurs peuvent consulter la disponibilité des appartements et effectuer des réservations en ligne en fournissant les informations nécessaires. Aucune création de compte n'est requise. Responsabilité des Utilisateurs Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le Site de manière légale et responsable. 4. Modalités de Réservation et d'Annulation Processus de Réservation Les utilisateurs sélectionnent les dates de séjour, l'appartement souhaité, les conditions d'annulation souhaitées, les informations personnelles requises tel que détaillé précédemment et les informations de paiement pour confirmer la réservation. Une confirmation de réservation sera envoyée par email. Conditions d'Annulation et de Remboursement Deux prix sont proposés à l'utilisateur lors de la réservation, selon les conditions d'annulation et de modification qu'il choisit: "Modérées": l'utilisateur reçoit un remboursement intégral en cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. "Non remboursable": cette option permet à l'utilisateur de bénéficier d'une réduction à la réservation, mais son versement sera maintenu quelle que soit la date d'annulation du séjour Dans les deux cas, la taxe de séjour est remboursable. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation sera re-créditée. Modifications de Réservation Au cas où l'utilisateur aurait sélectionné les conditions d'annulation et de modification "Modérées", toute demande de modification doit être effectuée au moins 7 jours avant la date d'arrivée. Les modifications sont alors gratuites. Un éventuel ajustement tarifaire correspondant aux nuitées ajoutées ou retirées sera effectué. Un complément de paiement sera demandé à l'utilisateur ou un remboursement partiel sera effectué par la société sur la carte bancaire utilisée par l'utilisateur à la réservation. 5. Paiements et Sécurité Méthodes de Paiement Acceptées Nous acceptons les paiements par carte bancaire via nos partenaires de paiement sécurisé Stripe et Paypal. Le paiement par virement bancaire est une possibilité pour une demande de réservation effectuée au minimum 14 jours avant le début du séjour. Dans ce cas l'utilisateur contactera la société au moyen d'un des formulaires de contact figurant sur le Site. NB: Seule la réception complète par la société de la somme correspondant au prix du séjour confirmera le séjour. Sécurité des Transactions Les partenaires que nous chargeons de percevoir les paiements en notre nom utilisent des protocoles de sécurité avancés pour protéger vos informations de paiement. Il s'engagent notamment au respect de la réglementation applicable en France. Politique de Remboursement En cas d'annulation ou modification conforme aux conditions, les remboursements seront effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation. 6. Règles de Conduite et Responsabilités Obligations des Utilisateurs Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de la réservation et respecter les Conditions Générales d'Utilisation des appartements et règlements intérieurs des appartements. Comportements Interdits Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du Site est strictement interdite. Sanctions et Annulation de réservation Nous nous réservons le droit d'annuler immédiatement la réservation de tout utilisateur en cas de violation des CGU. 7. Protection des Données Personnelles Collecte et Utilisation des Données Personnelles Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les données sont utilisées pour gérer vos réservations et améliorer nos services. Droits des Utilisateurs Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer vos données personnelles, ainsi que le droit à la portabilité de vos données. Politique de Cookies Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre Site. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment. Conformité au RGPD Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux dispositions du RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. 8. Propriété Intellectuelle Droits de Propriété Intellectuelle Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et graphismes, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans notre autorisation préalable. La plupart des photos des appartements disposent d'un droit d'utilisation par la société cédé par FRANCHINI PHOTOS (Siret 75229193000028) www.franchini-photos.com. Utilisation des Contenus par les Utilisateurs Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les pages du Site pour leur usage personnel uniquement. 9. Limitation de Responsabilité Responsabilité du Site Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions temporaires ou des erreurs. Responsabilité des Utilisateurs Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font du Site et des conséquences de leurs actions. 10. Loi Applicable et Juridiction Loi Applicable Les présentes CGU sont régies par la loi française. Juridiction Compétente Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Pau (64). 11. Modifications des CGU Procédure de Modification des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site. Notification des Utilisateurs En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.